2. Admissibilité
Toute personne physique d'au moins 18 ans et qui réside au Canada peut établir un CELI. Elle est tenue de fournir son numéro d'assurance sociale à l'émetteur lors de l'ouverture du compte.

3. Plafond de cotisation
Il est possible de cotiser jusqu'à 5000 $ en 2009. Le plafond sera indexé pour les années subséquentes.

Les droits inutilisés seront reportés aux années ultérieures.

Les sommes retirées durant une année s'ajouteront aux droits de cotisation pour l'année suivante.

Une personne peut ouvrir plus d'un CELI. Le plafond est alors à considérer pour l'ensemble de ces comptes.

4. Placements admissibles
Notre Compte à haut rendement Promutuel (CHRP) ainsi que toute notre gamme de CPG sont admissibles au CELI.

5. Décès
Il est possible de transférer un CELI au conjoint survivant sans effet sur les droits de cotisation de ce dernier. Il suffit de nommer le conjoint à titre de titulaire du compte successeur dans le cadre du régime. En l'absence d'une telle nomination, les revenus de placement deviennent imposables à compter de la date du décès.

6. Statut de résident canadien
Le CELI peut être maintenu dans le cas où le particulier devient non-résident canadien. Cependant, aucune nouvelle cotisation n'est permise. Également, aucun droit de cotisation ne s'accumule au cours des années où une personne est non-résidente canadienne.

7. Traitement fiscal
Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu, et les retraits ainsi que les revenus de placement gagnés dans le CELI ne sont pas imposables.

8. Possibilité de retrait
Il est possible de retirer des fonds de son CELI en tout temps, à la condition que le placement détenu le permette.

9. Frais
Promutuel Capital, société de fiducie inc. ne prélèvera aucuns frais d'administration. Seuls les frais associés aux produits inclus dans le CELI s'appliqueront.

 

Promutuel Beauce-Etchemins est un distributeur autorisé de Promutuel Capital, société de fiducie inc.

Promutuel Capital, société de fiducie inc. est inscrite en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts auprès de l'Autorité des marchés financiers.

(07-2009)